Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par ARSCORE, [forme sociale à compléter] au capital de [capital social à compléter] euros, immatriculée au RCS de [ville du RCS à compléter] sous le numéro 841 093 354, dont le siège social est situé [adresse du siège social à compléter], représentée par [nom du représentant légal à compléter].

Contact : [email de contact] - [téléphone] - Site : [URL du site]. Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro TVA, si applicable].

Welko.io désigne le service numérique permettant de créer et mettre à disposition un assistant d'accueil voyageur pour un ou plusieurs logements, à partir notamment d'un livret d'accueil, d'informations locales, de recommandations de l'hôte et de contenus fournis par le Client.

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Client souscrit et utilise les offres Welko.io : Solo, Multi-logements et Entreprise. Elles s'appliquent à toute commande effectuée en ligne, par devis, ou par tout autre moyen accepté par ARSCORE.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute commande. La validation de la commande, la signature d'un devis ou l'activation d'un compte vaut acceptation sans réserve des CGV.

En cas de conditions particulières, devis, bon de commande ou contrat spécifique signé par les parties, ces documents prévaudront sur les CGV uniquement pour les clauses qu'ils modifient expressément.

3. Définitions

• Client : toute personne physique ou morale souscrivant au Service.
• Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à accéder à l'espace d'administration.
• Voyageur : personne consultant l'assistant d'accueil via un lien, un QR code ou tout autre moyen de consultation.
• Logement : bien, chambre, appartement, maison ou hébergement rattaché au compte Client.
• Contenus Client : textes, PDF, images, recommandations, informations locales, consignes, documents et données importés ou renseignés par le Client.
• Service : solution SaaS Welko.io, incluant l'hébergement, la configuration, l'assistant d'accueil, les QR codes, les fonctionnalités multilingues et les modules associés.

4. Offres, tarifs et premier mois gratuit

Les offres indicatives sont les suivantes, sous réserve des tarifs affichés sur le site ou mentionnés dans le devis au jour de la commande. La page de référence des tarifs est accessible à l'adresse suivante : /tarifs. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur cette page au moment de la souscription, sauf conditions particulières acceptées par écrit ou devis spécifique.

Premier mois gratuit: sauf mention contraire, toute nouvelle souscription bénéficie d'un premier mois offert. Pendant cette période, le Service est facturé 0 euro. À l'issue du premier mois gratuit, l'abonnement devient automatiquement payant selon l'offre choisie, sauf résiliation par le Client avant la fin de la période gratuite depuis son espace client ou par demande écrite à contact@welko.io.

Lorsque le Client renseigne un moyen de paiement lors de l'inscription, il autorise le prélèvement du prix de l'abonnement à compter du deuxième mois. Le Client doit être clairement informé, avant validation, de la date de début de facturation payante et du montant applicable.

Le premier mois gratuit est limité à un essai par Client, sauf accord écrit contraire. ARSCORE se réserve le droit de refuser le bénéfice d'un nouvel essai en cas d'usage abusif, de comptes multiples ou de contournement manifeste de cette limitation.

5. Commande et création du compte

Pour souscrire au Service, le Client complète le formulaire de commande ou accepte un devis. Il garantit l'exactitude des informations transmises, notamment son identité, ses coordonnées, son statut professionnel ou non professionnel, les informations de facturation et les données relatives aux logements.

L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte, sauf preuve d'une faute imputable à ARSCORE.

6. Accès au Service et disponibilité

Le Service est accessible en ligne, sous réserve d'une connexion internet et d'un terminal compatible. ARSCORE met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, sécurité, évolution technique ou cas de force majeure. Dans la mesure du possible, ARSCORE informe les Clients des maintenances programmées susceptibles d'affecter significativement l'accès au Service.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément aux lois applicables, aux présentes CGV et à la destination normale du Service. Il s'engage notamment à :

• fournir des informations exactes, loyales et à jour ;
• disposer des droits nécessaires sur les Contenus Client importés ou diffusés ;
• ne pas publier de contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, discriminatoires, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• vérifier les informations mises à disposition des Voyageurs, notamment les consignes de sécurité, accès, règles de logement et recommandations locales ;
• maintenir à jour les informations susceptibles d'avoir un impact sur le séjour des Voyageurs.

8. Contenus, IA et exactitude des informations

Le Service peut utiliser des fonctionnalités d'assistance, d'automatisation, de reformulation ou de traduction. Ces fonctionnalités n'ont pas vocation à remplacer la vérification humaine du Client.

Le Client demeure seul responsable des Contenus Client, des informations publiées dans l'assistant d'accueil et des consignes communiquées aux Voyageurs. Il lui appartient de vérifier l'exactitude, l'actualité et la pertinence des informations générées, importées ou affichées.

ARSCORE peut suspendre ou supprimer tout contenu manifestement illicite, portant atteinte aux droits de tiers, compromettant la sécurité du Service ou contraire aux présentes CGV.

9. Paiement, facturation et retard de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la qualité du Client et les informations affichées au moment de la commande. La page Tarifs du site Welko.io constitue la référence publique des prix en vigueur, sous réserve des offres Entreprise ou devis personnalisés. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.

Sauf stipulation contraire, l'abonnement est facturé mensuellement et payable d'avance par carte bancaire, prélèvement, virement ou tout autre moyen proposé par ARSCORE.

En cas d'échec de paiement, ARSCORE pourra notifier le Client et suspendre l'accès au Service après relance restée sans effet. Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement pourra entraîner, sans rappel préalable, l'application de pénalités de retard calculées au taux minimal légal applicable, ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si les frais exposés sont supérieurs.

10. Durée, renouvellement et résiliation

Sauf mention contraire, l'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle, renouvelable automatiquement par périodes successives d'un mois.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par demande adressée à contact@welko.io. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sauf dispositions particulières plus favorables indiquées dans l'offre ou le devis.

La résiliation pendant le premier mois gratuit empêche le déclenchement de la facturation payante. À défaut de résiliation avant la fin de l'essai, le prix de l'abonnement devient exigible pour le mois suivant.

ARSCORE peut résilier ou suspendre l'accès au Service en cas de manquement grave du Client, notamment défaut de paiement, usage illicite, atteinte à la sécurité du Service ou violation répétée des CGV, après notification restée sans effet pendant un délai raisonnable, sauf urgence ou manquement irrémédiable.

11. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur et que la commande est conclue à distance, il bénéficie en principe d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exceptions légales.

Si le Client demande l'exécution immédiate du Service avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que le Service commence à être fourni immédiatement. Lorsque la réglementation l'exige, ARSCORE recueillera l'accord préalable du Client et les informations relatives aux conséquences sur son droit de rétractation.

Modèle de formulaire de rétractation: À l'attention de ARSCORE, [adresse], [email] : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service commandé le [date], nom du consommateur [nom], adresse [adresse], signature si formulaire papier, date.

12. Garanties et responsabilité

ARSCORE fournit un service numérique en l'état de l'art raisonnable. Elle ne garantit pas que le Service sera exempt de toute anomalie, erreur, interruption ou incompatibilité avec tous les environnements techniques du Client.

La responsabilité de ARSCORE ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Service, d'informations inexactes fournies par le Client, d'un défaut de vérification des contenus, d'un cas de force majeure, d'une défaillance d'internet ou d'un service tiers.

Pour les Clients professionnels, sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de ARSCORE au titre du contrat est limitée aux sommes effectivement payées par le Client au cours des trois derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

13. Propriété intellectuelle

Le Service, la marque, les interfaces, logiciels, bases, architectures, textes, éléments graphiques, logos et signes distinctifs de ARSCORE sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Aucune cession de droits n'est consentie au Client, hormis un droit personnel, non exclusif, non cessible et temporaire d'utilisation du Service pendant la durée de l'abonnement.

Le Client conserve les droits sur ses Contenus Client. Il accorde à ARSCORE une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à la durée nécessaire, pour héberger, reproduire, adapter techniquement, traduire, afficher et exploiter les Contenus Client strictement aux fins de fourniture du Service.

14. Données personnelles

Dans le cadre du Service, ARSCORE traite des données personnelles selon les conditions décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le site. Selon les traitements, ARSCORE peut agir en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant du Client.

Le Client s'engage à informer les Utilisateurs et Voyageurs lorsque cela est nécessaire, et à ne transmettre au Service que les données personnelles strictement utiles à l'usage du Service.

15. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre partie dans le cadre de l'exécution du contrat. Cette obligation ne s'applique pas aux informations déjà publiques, obtenues légalement d'un tiers, développées indépendamment ou dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité compétente.

16. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou manquement résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français, incluant notamment catastrophe naturelle, guerre, grève externe, panne majeure de réseaux, cyberattaque d'ampleur, décision administrative ou interruption de services tiers essentiels.

17. Modification des CGV

ARSCORE peut modifier les CGV pour tenir compte de l'évolution du Service, des offres, de la réglementation ou de son organisation. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ou, pour les abonnements en cours, celles notifiées au Client avec un préavis raisonnable. En cas de modification substantielle défavorable, le Client pourra résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

18. Droit applicable, médiation et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les Clients consommateurs, en cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le service client. À défaut de résolution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par ARSCORE : [nom du médiateur, adresse, site web].

Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des CGV relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de [ville du RCS à compléter], sauf règle d'ordre public contraire.

19. Coordonnées utiles

Service client : contact@welko.io - [téléphone]. Adresse postale : [adresse].

Responsable de publication / représentant légal : [nom]. Hébergeur du site : [nom hébergeur, adresse, contact].